Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme ;

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

La Société VOYAGES AIGLONS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise VOYAGES AIGLONS dispose d’une protection, afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme aux articles L.211-2 et suivants du Code de tourisme :

Informations – Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

Responsabilités – L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Contacts – Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Cession – Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Prix – Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Droit de résolution – Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Inexécution – Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

Aide au voyageur en difficulté – L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Insolvabilité de l’organisateur ou détaillant – Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. La société VOYAGES AIGLONS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme : 15 avenue Carnot 75017 PARIS – tél +33(1) 44 09 88 00 – email : info@apst-travel si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de la société VOYAGES AIGLONS.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Notre agence VOYAGES AIGLONS, SAS au capital de 100 000 €, organisatrice de voyages est titulaire de l’Immatriculation N° IM 06112007 validée par la Direction de la règlementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité ATOUT France. Notre Responsabilité Civile Professionnelle N° AH 063 848 est souscrite auprès de  GENERALI IARD à PARIS et notre garantie financière est délivrée par l’APST 15 avenue Carnot 75017 Paris.  R.C.S. 337 734 925 00031. APE 4939B.

Article 1 : Prix

Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis en fonction des données monétaires et économiques connues à ce jour. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités, du prix des carburants et de la parité Euro/Dollar US peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera informé selon les dispositions légales. Nos prix comprennent : voir le paragraphe « Comprend » indiqué dans chaque programme. Nos prix ne comprennent pas : voir le paragraphe « Ne comprend pas » indiqué dans chaque programme. Révision des prix : Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes : le coût du transport, les redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles, d’embarquement, etc…dans les ports et aéroports, le cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente brochure, date qui figure en introduction des Conditions Particulières de Vente. Notre agence se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi et selon les modalités suivantes : la variation du cours des devises, la variation des taxes et redevances, la variation du pétrole entraînant la variation du coût du transport. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une révision.

Article 2 : Réduction enfant

Des réductions peuvent être accordées sur certains voyages pour les enfants de moins de 12 ans. Si l’information n’est pas mentionnée dans le tableau des prix du voyage, nous consulter.

Article 3 : Inscriptions

Toute inscription à un de nos voyages implique l’adhésion totale aux Conditions Générales de Vente et aux Conditions Particulières de Vente. Nous n’acceptons pas l’inscription d’un mineur non accompagné. Dans le cas où un mineur non accompagné se serait inscrit à notre insu, nous déclinons toute responsabilité.

Article 4 : Acompte et Paiement du solde

Un acompte de 50% du montant du voyage + la prime d’assurance facultative si souscrite est à régler le jour de l’inscription au voyage. Le solde doit être versé 30 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique. Par exception, les excursions à la journée ne feront l’objet que d’un seul règlement le jour de l’inscription. En cas d’inscription à moins d’un mois du départ, le règlement total du voyage est dû à la réservation.

Le paiement peut se réaliser par chèque à l’ordre des VOYAGES AIGLONS, par Carte Bleue ou en espèce. En cas de paiement par chèques vacances des frais de gestion de 5% de la valeur des CV seront dus en plus du contrat.

Article 5 : Documents de voyage

Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis environ 8 jours avant le départ. Les itinéraires et les horaires mentionnés ne sont pas définitifs ni contractuels.

Article 6 : Nombre minimum de participants

Nos voyages sont soumis à un minimum de participants. Selon les voyages, le minimum de participants requis peut être de 20, 25 personnes. Vous trouverez le nombre minimum requis sur chaque programme. Si le minimum de participants pour chaque voyage n’est pas atteint à 30 jours du départ, nous nous réservons le droit d’annuler le voyage.  (voir article 15)

Article 7 : Responsabililté

VOYAGES AIGLONS ne pourra être tenue responsable : – envers les différents prestataires de services (compagnies maritimes, transporteurs routiers…); la responsabilité de VOYAGES AIGLONS ne saurait se substituer à la responsabilité de ces prestataires français ou étrangers qui est limitée en cas de dommages ou de plaintes de toute nature ; – en cas de modifications survenant à la suite d’événements imprévus ou de leurs conséquences tels que notamment les attentats, les faits de guerre, les troubles politiques, les grèves, les embargos, les blocus, les manifestations, les émeutes, les embouteillages, les pannes, les retards de correspondance dans les transports, les intempéries, les injonctions d’une autorité administrative ou des pouvoirs publics ; – en cas d’annulation sur place de certaines activités pour raisons météorologiques, de sécurité (sorties en mer, montagne…), de fermeture de site et monuments. Les frais supplémentaires (repas, hébergement, transport…) occasionnés par ces événements restent à la charge des participants notamment en cas de rerouting. Par ailleurs, la responsabilité de VOYAGES AIGLONS ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants et VOYAGES AIGLONS ne pourra pas être tenu responsable : – des incidents, accidents ou dommages qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente ; – en cas de perte ou vol de titre de transport, d’identité, de police ou document de formalités ; – des dommages causés lors d’activités, de visites, de sorties ou de prestations annexes ou facultatives effectuées par des participants et non prévues dans le programme ; – des comportements inappropriés ou inadaptés d’un participant ; – si le participant ne présente pas, au moment du départ, les documents nécessaires au voyage, en bonne et due forme ; – si le participant ne se présente pas à l’heure de convocation et/ou à l’heure d’embarquement. Le mineur reste sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale (ou de son accompagnant majeur) pendant toute la durée du voyage, quelles que soient les activités pratiquées (randonnée, randonnée animalière, bateau, quad…).

Article 8 : Prestations supplémentaires

Durant votre voyage, les prestations complémentaires (excursions, cures, soirées, …) qui vous seront proposées sur place gratuites ou avec supplément sont toutes facultatives et n’engagent en aucun cas notre responsabilité même si elles sont proposées par nos préposés de droit ou de fait.

Article 9 : Bagages

Pour les voyages en Autocar, les bagages sont acceptés sur la base d’une valise par personne de poids et de dimensions normales. Les bagages en soute voyagent sous la responsabilité du transporteur. Nous ne pourrons être tenus responsables des bagages à main et effets personnels qui restent sous la responsabilité du voyageur. Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages à main, vêtements, appareils photos et autres effets personnels laissés dans les cars, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage ainsi que pour les souvenirs achetés. Nous acceptons de transporter ces derniers sans engager notre responsabilité et dans la limite de la place disponible dans les soutes de l’autocar. En cas de dommages pendant le transport, de vol des bagages en soute, toute réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 7 jours après constat et devra être accompagnée, de la déclaration circonstanciée accompagnée de l’original du procès verbal de dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées.

Article 10 : Aptitude au voyage

Le participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée au voyage envisagé et signaler au moment de l’inscription tout état de grossesse, de handicap ou d’infirmité qui pourrait nuire au bon déroulement du voyage. Nos voyages ne sont pas tous accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces personnes doivent se signaler afin que VOYAGES AIGLONS puisse étudier la faisabilité du voyage en fonction des besoins particuliers exprimés. VOYAGES AIGLONS devra valider auprès de ses prestataires les possibilités en termes de conformité de services, d’aménagements et de disponibilités, notamment pour les hébergements et transports, préalablement à l’inscription.  VOYAGES AIGLONS ne saurait être tenu responsable d’une insuffisance physique ou psychique révélée au cours d’un voyage si le client ne l’a pas informé au moment de l’inscription, Certains transporteurs, peuvent refuser l’embarquement aux femmes enceintes (pour les croisières, les femmes enceintes de 24 semaines ou plus au moment du voyage ne sont pas acceptées) ou aux personnes présentant un handicap en raison du risque encouru pendant le transport. Pour ces raisons, VOYAGES AIGLONS se réserve le droit de refuser leur inscription.

Article 11 : Formalités administratives

Pour les voyages en France : les voyageurs doivent être en possession d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité pour les voyages en autocar et d’une Carte Nationale d’Identité en cours de validité. Pour les voyages à l’étranger, les formalités obligatoires sont notées dans la rubrique Formalités de chaque voyage (Carte Nationale d’Identité non prorogée, Passeport, Visa). Les formalités administratives indiquées s’adressent uniquement aux ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, il incombe au voyageur de se renseigner personnellement, auprès des consulats des pays visités, des obligations nécessaires à l’entrée dans le pays. Pour les mineurs non accompagnés de leurs 2 parents, une autorisation de sortie de territoire est obligatoire. Pour plus d’informations nous vous conseillons également de consulter les sites suivants, www.pasteur.fr, pour les questions de santé, ainsi que www.diplomatie.gouv.fr, pour les questions de sécurité. Les autres ressortissants doivent s’adresser à leur ambassade ou consulat pour les formalités administratives ou sanitaires.

Pour les voyages à l’étranger, la carte d’identité ou éventuellement le passeport et le visa, selon le cas, sont obligatoires. Les formalités d’entrées officielles des pays de destination sont sujettes à révision. Pour les ressortissants français, elles sont à consulter jusqu’au jour du départ : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseilsaux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/. Le client s’engage à vérifier jusqu’au moment du départ les formalités et les conditions d’entrée, notamment sanitaires, sur le territoire de sa destination. VOYAGES AIGLONS ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus d’embarquement. Attention : les informations concernant l’identité des participants données à l’inscription doivent correspondre à celles figurant sur leurs pièces d’identité, visa et documents de voyages utilisés pour le voyage concerné. Les indications fournies s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Il appartient aux non-ressortissants français ou binationaux de signaler leur nationalité, de se renseigner auprès des autorités compétentes (consulat ou ambassade des pays de destination) et de se munir des documents nécessaires. Si un participant n’était pas en possession de ses papiers d’identité valides ou visa, ou s’il les perd pendant le séjour, et de ce fait ne soit pas admis à entrer ou sortir du pays étranger, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de VOYAGES AIGLONS et serait tenu responsable des frais éventuels occasionnés. Pour les pays qui acceptent la CNI (carte nationale d’identité) : de façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. Toutefois la CNI dont la validité faciale n’est pas dépassée reste toujours valable pour les pays concernés. Les mineurs résidant en France doivent être en possession des pièces d’identité obligatoires et individuelles. Pour les parents qui les accompagnent, il est vivement recommandé de se munir du livret de famille. Si le mineur sort du territoire avec un seul de ses parents, il est obligatoire de se munir de tout document permettant de justifier auprès de la Police de l’Air et des Frontières qu’il a l’autorisation de voyager seul avec l’enfant hors du territoire : livret de famille, autorisation écrite de l’autre parent, justificatif de garde… Dans le cas où le mineur voyage non accompagné de ses représentants légaux, il doit être en possession du formulaire d’autorisation de sortie de territoire. Ce formulaire CERFA n°15646*01 est à télécharger sur le site : https://www.formulaires. modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

Article 12 : Assurance assistance rapatriement et annulation

Nous offrons à nos clients, pour tous nos voyages en France et à l’étranger de plus d’une nuitée, une assurance assistance et rapatriement de base (APRIL Contrat N° 240). Les assurances annulation avant le départ pour raisons médicales et assurances bagages sont facultatives et feront l’objet d’une souscription supplémentaire à la réservation. Détail des conditions sur simple demande auprès de notre agence. Franchise de 50 € par personne conservée par l’assurance pour les remboursements.

Article 13 : Frais d’annulation

Les contrats des VOYAGES AIGLONS ne sont pas soumis au droit de rétractation (cf. article L 211-28 du code de la consommation). Toute annulation émanant du client entraine la perception des frais ci-dessous. Le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des frais d’annulation (à titre de dédit) calculés en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ.

Barème d’annulation pour les voyages de plus d’1 journée :

Un minimum de 50 € par personne de frais de gestion sera facturé

– De 45 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant total du voyage seront facturés

– Moins de 31 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage seront facturés

Frais réels d’annulation pour les voyages d’une journée :

Un minimum de 15 € par personne de frais de gestion sera facturé

L’annulation du contrat par le voyageur donnera lieu à l’application des frais supportés par l’Agence (applicable sur les journées, les concerts, spectacles, billetteries…) Dans tous les cas : La prime d’assurance facultative si souscrite n’est en aucun cas remboursable. Aucun remboursement ne pourra être effectué si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés sur la convocation de voyage qu’il aura reçue, de même s’il ne peut présenter les documents de police et de santé exigés pour son voyage. Aucun remboursement ne peut intervenir pour les prestations non fournies en cas d’interruption du voyage sur place. Seule l’assurance pourra intervenir pour le remboursement de ces prestations si l’option assurance annulation a été souscrite.

L’annulation devra être adressée par le client à VOYAGES AIGLONS soit par courrier recommandé avec accusé de réception ; – par courrier électronique avec un accusé de réception nominatif confirmant la prise en compte par VOYAGES AIGLONS – directement en agence muni de votre bulletin d’inscription. La date retenue pour définir le délai d’annulation donnant lieu aux pénalités (frais de dossier, frais d’annulation) sera celle de la présentation du courrier.

Article 14 : Cession

Toute cession de contrat doit être signalée à VOYAGES AIGLONS au moins 7 jours ouvrés avant le départ. Des frais de modification pourront être appliqués et seront à la charge du client. La personne cédant le contrat et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui leurs seront communiqués.

Article 15 : Annulation du fait de l’organisateur

L’insuffisance de participants peut entraîner l’annulation sans frais d’un voyage par l’organisateur sur information au client au plus tard 8 jours avant le départ. Dans ce cas, le remboursement total des arrhes versées nous libère de tout engagement. Nos voyages en autocar sont garantis à partir d’un minimum de participants tel que stipulé à l’Art. 5 – Nombre minimum de participants.

Article 16 : Réclamations

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à notre agence dans les 7 jours après la date de retour par lettre recommandée ou par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjective ne sera prise en compte. Le délai de réponse est d’environ 2 mois et peut varier en fonction de la durée de l’enquête auprès des prestataires concernés. Si aucun arrangement n’est possible à l’issue d’un délai raisonnable, l’agence ou le client a la possibilité de saisir le médiateur du tourisme et du voyage dans les conditions précisées sur son site www.mtv.travel.

Article 17 : Assurance responsabilité civile professionnelle

Notre agence Voyages AIGLONS, Immatriculée IM06112007, organisatrice de voyages est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle GENERALI IARD 2 RUE PILLET WILL 75009 PARIS N° de Police : AH 063 848.

Article 18 : Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la réglementation relative à la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez du droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez dénoncer leur traitement en vous adressant par courrier à voyages-aiglons@europencars.fr